Société Toulouse veut mieux réglementer la gestion des salles municipales pour les religions

Vendredi 10 mars 2017, à l'occasion du conseil municipal, la mairie de Toulouse a voté une délibération concernant les cultes. Elle y précise les modalités de prêt des salles.

Publié le : 10/03/2017 à 16:07
La municipalité de Toulouse a voté en faveur d'une nouvelle gestion des salles municipales pour les associations cultuelles. (Photo Wikimedia Commons)
La municipalité de Toulouse a voté en faveur d'une nouvelle gestion des salles municipales pour les associations cultuelles. (Photo : Wikimedia Commons)

Face au manque de lieux de culte, Toulouse rappelle le principe de laïcité. La mairie a adopté, lors du conseil municipal du vendredi 10 mars 2017, une délibération portant sur « une nouvelle gestion des salles municipales pour les associations cultuelles ». L’occasion de mieux réglementer le prêt de locaux pour l’exercice des religions.

Cette nouvelle délibération intervient après une première, votée en mars 2016, instaurant une gestion unique des salles municipales.

Il était nécessaire de préciser nos modalités de prêt aux associations cultuelles, justifie Daniel Rougé, adjoint au maire de Toulouse, en charge des Relations avec les cultes. Une méconnaissance des lois de la République, en particulier celles portant sur la laïcité, peut entraîner des discriminations. 

Tenue à une obligation de neutralité vis-à-vis des religions, la mairie ne peut pas restreindre l’accès aux salles municipales. En revanche, le prêt donnera lieu à une contrepartie financière pour les associations cultuelles et la mise à disposition sera ponctuelle.

Un avis favorable de l’ex-Conseil de la laïcité

De leur côté, les associations de jeunesse, de solidarité ou à vocation culturelle, liées ou non à un culte, pourront continuer de se voir prêter à titre gracieux ces salles appartenant à la municipalité.

La mairie déterminera le caractère cultuel d’une association en se fondant sur l’objet social de sa déclaration en préfecture, précise encore l’élu toulousain.

À titre d’exemple, une association telle que le Secours catholique n’est pas concernée. Bien que lié à un culte, le Secours catholique est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, qui lutte contre la pauvreté. À l’inverse, l’association diocésaine (Église catholique à Toulouse) est soumise à la loi 1905. Elle ne pourra pas déroger à la contrepartie financière dans l’hypothèse d’une demande de location de salle municipale.

Cette délibération a fait l’objet d’une consultation de Toulouse Fraternité – Conseil de la laïcité. La municipalité indique que cette instance représentative des religions a émis un avis favorable aux différentes mesures.

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Hugues-Olivier Dumez

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