Actualité Privatisation de l'aéroport de Toulouse : le recours au tribunal administratif de Paris rejeté

Mercredi 15 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des opposants à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac, pour faute de preuves. Explications.

Publié le : 16/03/2017 à 16:57
aéroport toulouse
Le recours pour excès de pouvoir dans la procédure contre la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac a été rejeté par le Tribunal administratif de Paris, le 15 mars 2017. (Photo : DR)

Mercredi 15 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours pour excès de pouvoir, déposé dans le cadre de la procédure engagé contre la privation de l’aéroport Toulouse-Blagnac.

À son initiative : plusieurs requérants, dont des riverains, des élus, des syndicats ou encore le Collectif contre les nuisances aériennes toulousain (CCNAAT).

Recours rejeté pour « faute de preuves »

Examiné le 27 février 2017, le recours présenté par Me Christophe Léguevaques, l’avocat du Collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport, a finalement été débouté faute de preuves suffisantes.

Et pour cause, depuis le début de cette procédure, l’État refuse catégoriquement de nous communiquer des documents utiles à la manifestation de la vérité et continue à dissimuler volontairement des pièces essentielles, relève l’avocat au Barreau de Paris.

Au-delà de « la santé, la sécurité et l’environnement des riverains de l’aéroport » qui, selon le collectif, ont été ignorés lors du processus de privatisation, un manque de transparence est reproché aux actionnaires. Il demande notamment la publication du pacte secret qui lierait, selon eux, l’État au repreneur chinois, Casil.

Une bataille juridique loin d’être finie

« Quand l’État prétend un fait, sans le prouver, il est cru. Quand nous constatons des contradictions entre différents éléments, on nous dit : ce n’est pas suffisant, prouvez-le ! », s’indigne Me Léquevaques. La présidente du CCNAAT souligne, elle, que « nous avons été déclarés recevables dans notre action, contrairement aux opposants d’autres procédures de privatisation, et nous ne sommes pas condamnés à payer des frais de justice à l’État ».

La bataille juridique ne devrait donc pas s’arrêter là. « Nous sommes vraiment en présence d’une inégalité des armes dans cette procédure. Je conseillerai à mes clients d’interjeter l’appel et d’aller, le moment venu, devant la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, tant le principe du procès équitable est bafoué », conclut l’avocat.

Affaire à suivre…

Photo de Delphine Russeil

Delphine Russeil

Journaliste
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