Actualité Jean-Luc Moudenc attaque en justice un adhérent du FN et saisit le conseil municipal de Toulouse

Le maire de Toulouse attaque en diffamation une personnalité du Front national et va bénéficier de la protection fonctionnelle qui sera votée en conseil municipal vendredi 10 mars.

Publié le : 09/03/2017 à 20:18
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Vendredi 10 mars 2017, le conseil municipal de Toulouse va accorder la protection fonctionnelle à Jean-Luc Moudenc dans le cadre d'une action en justice que ce dernier a lancé contre une personnalité toulousaine du Front national. (Photo Côté Toulouse/ Pascal Pallas)

Comme nous vous l’annoncions en janvier 2017, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a attaqué en justice Gabriel Robin, un Toulousain adhérent du Front national pour une tribune que ce dernier a publié sur le site en ligne Boulevard Voltaire, le vendredi 18 novembre 2016.

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Jean-Luc Moudenc mis en cause dans un texte publié sur Boulevard Voltaire

Dans ce texte intitulé « Comment Toulouse est passée de Ville rose à verte islamique ? », Gabriel Robin évoquait notamment l’école confessionnelle musulmane Al-Badr, dont Actu Côté Toulouse a régulièrement parlé dans ses colonnes.

Dans ce même article, Gabriel Robin faisait référence à Jean-Luc Moudenc en ces termes :

[...] Bref, rien de nouveau sous le soleil dans une ville (Toulouse, ndlr) connue pour ses nombreuses mosquées islamistes, dont les imams ont longtemps servi de supplétifs à des forces de l’ordre aussi débordées qu’abandonnées par les pouvoirs publics. C’est peut-être à ce prix que Jean-Luc Moudenc a acheté la paix sociale et son élection en tant que maire de Toulouse.

L’affaire à l’ordre du jour du conseil municipal

C’est cette dernière phrase qui fait l’objet de la plainte de Jean-Luc Moudenc. Une plainte qui rebondit, vendredi 10 mars 2017, au conseil municipal de Toulouse.

Une délibération, votée ce jour-ci, va accorder au maire de Toulouse la protection fonctionnelle. Celle-ci peut s’appliquer, sous certaines conditions, dès qu’un fonctionnaire est victime d’attaques, et dès lors qu’il n’y a pas de « faute personnelle » de sa part.

C’est l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 qui a instauré cette protection au bénéfice des agents publics dans deux cas de figure : quand des agents sont victimes d’attaques (menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages) dans l’exercice de leurs fonctions, et quand des agents font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits commis dans l’exercice de leur mission et qui n’ont donc pas le caractère d’une faute personnelle.

Un cas similaire sous Pierre Cohen

Le déclenchement de la protection fonctionnelle n’est pas automatique : il revient à l’agent d’en demander le bénéfice à l’administration, ce que fait ici Jean-Luc Moudenc par cette délibération mise au vote du conseil municipal.

Conséquence de cette protection, conformément à la loi, les frais engagés dans la mise en œuvre de l’action en justice seront pris en charge par la Ville de Toulouse.

Ce n’est pas la première fois qu’un tel cas de figure se produit pour un maire de Toulouse. En novembre 2013, l’ancien maire de Toulouse, Pierre Cohen, avait lui aussi demandé la protection fonctionnelle à la collectivité alors qu’il souhaitait attaquer les Jeunes Populaires de l’UMP, qui avaient à l’époque diffusé un tract injurieux à son encontre.

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Photo de David Saint-Sernin

David Saint-Sernin

Journaliste
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