Politique Cumul des mandats: les députés de Haute-Garonne au coeur du débat

Depuis ce mercredi 3 juillet, l'Assemblée nationale débat du projet de loi sur le non cumul des mandats dont Christophe Borgel est le rapporteur.

Publié le : 03/07/2013 à 15:44
Assemblée nationale
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Conformément aux promesses de François Hollande, le principe du non cumul des mandats va faire l’objet d’une loi.Après avoir été au menu des membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le projet de loi débarque dans l’hémicycle. Depuis ce mercredi 3 juillet, les députés débattent de ce projet de modernisation de la vie politique.Le projet de loi rapporté par le député PS de la 9e circonscription de Haute-Garonne, Christophe Borgel est strict: aucun député, sénateur ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité. Il ne pourra pas non plus détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes ou une société d’économie mixte (voir le schéma).

Quoique Christophe Borgel soit assez serein pour assurer que “dès la première lecture, le projet de loi recueillera les 289 voix requises“, la proposition est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de la majorité parlementaire. De sévères débats mais aussi d’un flot d’amendements ont précédé cette première lecture à l’occasion de l’examen du projet en commission des lois.Delga (PS) au secours des “petits maires»En Haute-Garonne, le projet de loi recueille d’ores et déjà les faveurs des députés, certains s’étant déjà mis en conformité avec une future règle dès avant les élections législatives de juin 2012: le cas de Monique Iborra qui a démissionné de sa vice-présidence à la région Midi-Pyrénées.Le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel a lui aussi démissionné de l’exécutif qu’il occupait à la mairie de Villepinte (93) avant son élection à Toulouse.Seule Carole Delga, députée PS du Comminges, a finalement fait de la résistance en signant, il y a quelques mois, avec cinquante parlementaires, un courrier protestataire à destination du gouvernement. Si elle a démissionné de sa vice-présidence au Conseil régional de Midi-Pyrénées, elle conserve pour l’heure son mandat de maire de la petite commune de Martres-Tolosane.Et c ‘est non sans intérêt qu’elle a déposé un amendement visant à introduire un seuil à partir duquel s’appliquerait l’interdiction du cumul des mandats dans les communes. Seuil proposé à 3500 habitants, lequel lui permettrait de conserver son mandat municipal.

Favorable, Moudenc (UMP) veut une application en 2014

Un autre parlementaire haut-garonnais s’est signalé par un amendement. Il s’agit du député UMP de la 3e circonscription Jean-Luc Moudenc qui, au contraire de la plupart des parlementaires de l’opposition, déclame son soutien au non cumul des mandats avez un certain zèle. Puisque l’amendement qu’il signe avec Charles de la Verpillière et Paul Salen réclame que la présente loi organique s’applique à tous les parlementaires dès 2014… Tandis que le gouvernement souhaite fixer son application à 2017.

Le cumul, dont Pierre Cohen a été sacré le numéro 1 français par le grand quotidien du soir, est une pratique d’un autre âge», justifie Jean-Luc Moudenc qui votera le texte à la condition que, conformément à ce qu’il demande par son amendement, son application soit fixée à 2014, après les élections municipales.

Sans encore dévoiler quel mandat il “lâcherait» s’il devait être élu à la mairie de Toulouse en mars 2014, le député UMP assure qu’il ne sera pas un cumulard. Dans le cas où la loi s’appliquerait en 2014, évidemment.

Photo de Pascal Pallas

Pascal Pallas

Editeur / Rédacteur en chef
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