Faits-divers Un bébé appelé Mohamed Merah : la mairie de Nice saisit la justice

À Nice, un enfant né en novembre porte le nom de Mohamed Nizar Merah. Jugeant que le nom du bébé pouvait être assimilé à « une apologie du terrorisme », la Ville a saisi la justice

Publié le : 18/11/2016 à 13:03
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La Ville de Nice a effectué un signalement auprès du tribunal afin de faire modifier l'état civil du nouveau-né. (Photo d'illustration : Flickr/cc/Donnie Ray Jones)

Mohamed, Nizar pour prénoms et Merah, comme nom. Voici le nom d’un petit garçon, né au début du mois de novembre dans la ville de Nice. Vendredi 18 novembre 2016, la Ville de Nice a annoncé, dans un communiqué diffusé par l’AFP, avoir effectué un signalement et saisi la justice afin de faire modifier l’acte de naissance.

Assimilé à une apologie du terrorisme

« Le choix de la famille de prénommer ainsi son petit garçon est susceptible d’être contraire à son intérêt, étant donné la référence à l’auteur des actes terroristes survenus à Toulouse et Montauban en 2012 », estime la Ville de Nice dans ce communiqué. Par ailleurs, la mairie estime que le nom complet du nouveau-né peut être assimilé à une « apologie du terrorisme ». En mars 2012, le « tueur au scooter » avait fait sept victimes (un militaire, deux parachutistes, ainsi que trois enfants et un adulte dans une école) lors d’attaques à Montauban et Toulouse.

Alors que notre ville a été touchée de plein fouet par un attentat cet été (le 14 juillet, ndlr.) et que ses habitants sont encore meurtris, il est inadmissible de constater de tels agissements. C’est pour cette raison que nous avons alerté le procureur afin qu’il prenne les mesures adéquates pour faire modifier cet acte de naissance dont le contenu porte atteinte à notre République, a indiqué Christian Estrosi, premier adjoint et président de la métropole Nice-Côte d’Azur, dans un communiqué relayé par l’agence de presse.

Intérêt de l’enfant

Depuis la loi du 8 janvier 1993, les prénoms de l’enfant sont librement choisis librement par les parents et l’officier d’état civil ne peuvent plus décider d’interdire un prénom. Dans des propos rapportés par l’AFP, le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a précisé : « Il n’y a plus, comme cela pouvait exister autrefois, il y a encore quinze ans, des prénoms qui seraient interdits car ce ne serait pas des vrais prénoms ».

Aujourd’hui tous les prénoms sont possibles, sauf quand c’est de nature à porter préjudice à l’enfant, a-t-il ajouté, soulignant que « ce qui prime, c’est l’intérêt de l’enfant ».

Le procureur devra désormais apprécier si ce prénom est de nature à porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Photo de Mylène Renoult

Mylène Renoult

Journaliste Côté Toulouse
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